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Informations légales / Traitement des données — sites et applications

Accord de traitement des données — sites et applications

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Cet accord complète les conditions générales des sites et applications sur abonnement. Il applique l'article 28 du règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il s'applique dès qu'un module de votre site ou de votre application collecte des données personnelles de vos visiteurs ou de vos clients. Le devis signé le rend applicable ; l'annexe est complétée et jointe au devis pour chaque client.

1. Qui est qui

2. Ce que nous traitons, et pourquoi

L'annexe décrit, pour votre cas : les modules concernés, la finalité, les catégories de données (identité, coordonnées, identifiant et mot de passe de connexion, contenu de vos fiches, historique de réservations ou de paiements), les personnes concernées (vos visiteurs, vos membres, vos clients) et la durée de conservation que vous fixez. Nous traitons ces données uniquement pour fournir le module, et pour rien d'autre : ni revente, ni publicité, ni usage pour notre compte.

3. Durée

L'accord dure aussi longtemps que le module est souscrit. Le sort des données à la fin est décrit à l'article 9.

4. Nos engagements

5. Sous-traitants ultérieurs

Nous faisons appel à des sous-traitants ultérieurs (hébergeur, service d'envoi de courriels, prestataire de paiement le cas échéant). La liste, avec le lieu de traitement de chacun, figure à l'annexe. Vous nous donnez une autorisation générale de recourir à ces sous-traitants ; nous vous informons par écrit de tout ajout ou remplacement, et vous pouvez vous y opposer pendant trente jours pour un motif légitime. Chaque sous-traitant ultérieur est soumis aux mêmes obligations que celles du présent accord.

6. Les droits des personnes

Vous répondez aux personnes qui exercent leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité). Nous vous aidons à le faire : le module d'administration permet d'exporter et de supprimer un compte, et nous exécutons ces opérations à votre demande dans le délai indiqué à la description du module. Si une personne s'adresse à nous directement, nous vous transmettons sa demande sans y répondre nous-mêmes.

7. Violation de données

Si nous constatons une violation de données personnelles, nous vous en avertissons sans délai injustifié et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont nous disposons : nature, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises. C'est vous qui notifiez l'autorité de contrôle et les personnes concernées, quand la réglementation l'exige ; nous vous aidons à rassembler les éléments.

8. Votre rôle

9. Fin du contrat : le sort des données

À la fin du module ou de l'abonnement, nous vous remettons vos données dans un format ouvert, à votre demande, pendant trente jours, puis nous les effaçons — sauf obligation légale de conservation, que nous vous indiquons le cas échéant. Les copies de sauvegarde disparaissent à leur renouvellement normal. Nous pouvons, sur demande, vous confirmer l'effacement par écrit.

10. Contrôle

Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et nous permettons les audits, y compris sur site, réalisés par vous ou par un auditeur que vous mandatez, sur préavis raisonnable et dans le respect de la confidentialité de nos autres clients. Les frais d'un audit sont à votre charge.

11. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie envers l'autre et envers les personnes concernées est celle que fixe la réglementation. Entre nous, les limites prévues à l'article « Responsabilité » des conditions générales s'appliquent à cet accord.

Annexe — à compléter pour chaque client

Cette annexe est jointe au devis. Aucun champ n'est présumé.