Politique de confidentialité du site paps-digital.fr

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Ce document décrit le traitement des données personnelles du site paps-digital.fr. Il ne concerne ni les applications mobiles que nous éditons, qui ont chacune leur propre politique, ni les espaces de travail que nous installons chez nos clients, qui relèvent du contrat signé avec l'entreprise concernée.

En une phrase

La consultation de ce site ne collecte rien. Une seule chose est collectée, et seulement si vous la donnez vous-même : votre adresse électronique, quand vous demandez à recevoir votre devis. Elle sert à vous l'envoyer et à pouvoir vous rappeler à ce sujet. Rien d'autre.

Responsable du traitement

PAP'S Digital, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 511 974, siège social 128 rue La Boétie, 75008 Paris.
Contact : yoann.tranchot@outlook.com

Ce que la simple consultation ne collecte pas

• Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun profilage.
• Aucune police de caractères, aucune carte, aucune vidéo et aucun script appelés chez un tiers : tout est servi par ce site, donc votre navigateur ne contacte aucun autre serveur.
• Aucun formulaire de contact : les liens de contact ouvrent votre propre messagerie ou WhatsApp, sans transiter par nous.

Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales et ne sont pas recoupés avec les demandes de devis.

Le seul traitement : la demande de devis

Données collectées

• Votre adresse électronique — obligatoire, c'est la destination du document.
• Le nom de votre entreprise — facultatif.
• La configuration que vous avez composée : nombre de personnes, formule et prestations cochées. Ce n'est pas une donnée personnelle en elle-même, mais elle est conservée avec votre adresse.
• La date de la demande et la référence du devis envoyé.

Finalités

• Vous envoyer le devis que vous avez demandé.
• Pouvoir vous recontacter au sujet de cette demande, pour préciser un point ou vous proposer un rendez-vous.

Votre adresse n'est utilisée pour aucune autre sollicitation, n'est inscrite à aucune lettre d'information, n'est ni vendue, ni louée, ni échangée, ni transmise à des fins commerciales.

Base légale

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher qui n'est jamais pré-cochée. Sans cette case, le formulaire n'envoie rien. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, et le retrait est aussi simple que de répondre au message reçu. Nous enregistrons, avec votre demande, le fait que ce consentement a été donné et la date à laquelle il l'a été. L'article 7.1 du RGPD nous impose de pouvoir le démontrer : un consentement qui n'est pas enregistré est un consentement que nous ne pourrions pas prouver.

Durée de conservation

Trois ans à compter de notre dernier échange, durée recommandée par la CNIL pour la prospection commerciale entre professionnels. Passé ce délai, les données sont effacées.

Une copie de sauvegarde chiffrée est conservée quatre-vingt-dix jours. Cela a une conséquence que nous préférons écrire plutôt que vous laisser la découvrir : un effacement que vous demandez est immédiat sur le fichier en service, et devient effectif au plus tard sous quatre-vingt-dix jours sur les copies de sauvegarde, le temps que la plus ancienne disparaisse. Nous ne rouvrons pas une sauvegarde pour y retrouver quelqu'un.

Destinataires

Les données sont consultées uniquement par PAP'S Digital. Deux prestataires techniques interviennent, sans autre usage que l'exécution du service :

La copie de sauvegarde est conservée sur notre propre matériel, en France. Ce n'est pas un prestataire : personne d'autre que nous n'y a accès.

Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre de ce traitement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

La voie la plus courte est de répondre au courriel que vous avez reçu, ou d'écrire à yoann.tranchot@outlook.com. Nous répondons sous un mois au plus, et l'effacement est immédiat si c'est ce que vous demandez. Aucun justificatif n'est exigé pour une demande d'effacement émanant de l'adresse concernée.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Sécurité

• Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS).
• Le service qui reçoit les demandes s'exécute sans privilège et en système de fichiers en lecture seule, à deux exceptions près : le dossier où sont enregistrées les demandes, et un espace de travail temporaire vidé à chaque redémarrage.
• Le nombre de demandes par adresse et par heure est limité, afin d'éviter l'usage automatisé du formulaire.
• Le dossier qui contient les demandes n'est lisible ni par les autres services hébergés sur la même machine, ni par les autres comptes de celle-ci.
• La sauvegarde quotidienne est chiffrée avant de quitter le serveur, avec une clé dont la machine de sauvegarde ne possède que la moitié publique : elle peut écrire ces copies, elle ne peut pas les relire. Seul un matériel que nous détenons physiquement peut les déchiffrer.

Le document que vous recevez

Le document envoyé est un devis : il porte la date, la version de la grille tarifaire ayant servi au calcul, une validité de trente jours, le détail ligne à ligne et l'échéancier de règlement. Il ne vous engage pas pour autant : un devis ne devient définitif qu'après acceptation écrite des deux parties. Tant que nous ne l'avons pas contresigné, nous n'en tirons aucun droit sur vous.

Modifications

Toute évolution de ce document est datée en tête de page. Aucune modification ne peut élargir rétroactivement l'usage de données déjà collectées : un nouvel usage supposerait un nouveau consentement.